Jeudi 28 mai 2009 4 28 /05 /Mai /2009 20:04

Le cheminement de la loi : une illustration de l'organisation des pouvoirs de la République (3ème)

    Le projet de loi (du gouvernement) ou la proposition de loi (des députés ou des sénateurs) est soumis au Conseil d'État (assemblée chargée de conseiller le gouvernement). Le projet de loi est discuté par le Parlement. Les lectures successives de l'Assemblée nationale et du Sénat s'appellent la « navette ». En cas de désaccord, une commission mixte (7 députés et 7 sénateurs) se réunit. Si le désaccord persiste, l'Assemblée nationale a le dernier mot. Pour que la loi devienne applicable, le président de la République dispose d'un délai de 15 jours pour la promulguer au Journal Officiel. Pendant ce temps, le Conseil constitutionnel vérifie qu'elle est en conformité avec la Constitution.
Pour répondre aux questions clique sur Ajouter un commentaire
1. Quel est le sujet du texte (illustré dans le dessin de Plantu) ?
Le sujet évoqué dans ce texte et dans le dessin de Plantu est l'élaboration de la loi en France, de la décision jusqu'à sa promulgation.
2. Quelles sont les institutions nommées dans le texte ou le dessin ?
Le Gouvernement, le Conseil d'État, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et le Conseil constitutionnel.
3. Quelles sont les personnes nommées dans le texte ou le dessin ? Le président de la République, les ministres, les députés et les sénateurs.
4. Pour chaque personne nommée, retrouve l'institution dans laquelle il travaille (ex : le ministre au gouvernement).
Le président de la République est le chef de l'État, les minsitres sont au gouvernement, les députés siègent à l'Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat.
5. Quels sont les deux groupes qui peuvent présenter une loi ?
Le gouvernement et les parlementaires peuvent présenter une loi.
6. Qui doit voter la loi ?
La loi est votée par le Parlement.
7. Qu'est ce que la "navette" ?
La loi circule entre les deux chambres.
8. Montre la supériorité de l'Assemblée nationale ?
L'Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord.
9. Quel est le rôle des citoyens dans l'élaboration des lois (aide-toi du dessin) ?
Les citoyens jouent un rôle dans l'élaboration de la loi en désignant leur représentants qui votent les lois (ex : députés) ou alors en manifestant leur volonté de l'obtenir (ex : pétition).
10. Comment les citoyens se font-ils entendre ? (2 réponses en t'aidant du dessin)
Les citoyens se font entendre en manifestant et par les médias (ex : radio).
11. Explique la dernière bulle du dessin (en bas à droite) "C'est pas trop tôt". Que voulait montrer le dessinateur ?
Le dessinateur illustre l'impatience de certains citoyens devant la durée d'élaboration des lois.
12. A ton avis, comment expliquer que la durée d'élaboration d'une loi soit aussi longue ?
L'élaboration d'une loi est longue car les législateurs prennent le temps de réfléchir et de débattre.
13. Cherche dans ton manuel une définition de Constitution.
La Constitution d'un État est  le texte fondamental qui définit et organise chaque pouvoir.
Par Maxime Vinot - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés