Activité 3ème # Comment écrit-on la loi ?

Maxime Vinot 6 Juin 2014

Le projet de loi (du gouvernement) ou la proposition de loi (des députés ou des sénateurs) est soumis au Conseil d'État (assemblée chargée de conseiller le gouvernement). Le projet de loi est discuté par le Parlement. Les lectures successives de l'Assemblée nationale et du Sénat s'appellent la « navette ». En cas de désaccord, une commission mixte (7 députés et 7 sénateurs) se réunit. Si le désaccord persiste, l'Assemblée nationale a le dernier mot. Pour que la loi devienne applicable, le président de la République dispose d'un délai de 15 jours pour la promulguer au Journal Officiel. Pendant ce temps, le Conseil constitutionnel vérifie qu'elle est en conformité avec la Constitution.

Pour répondre aux questions clique sur Ecrire un commentaire

1. Quel est le sujet du texte et de l'image ?

2. Quelles sont toutes les institutions nommées dans le texte ou l'image ?

3. Quelles sont toutes les personnes nommées dans le texte ou l'image ?

4. Où siègent les sénateurs ?

5. Où siègent les députés ?

6. Quels sont les deux groupes qui peuvent présenter une loi ?

7. Qui vote la loi ?

8. Qu'est ce que la "navette" ?
9. Montre la supériorité de l'Assemblée nationale en cas de désaccord.
10. Quel est le rôle des citoyens dans l'élaboration des lois (aide-toi de l'image) ?

11. Comment les citoyens se font-ils entendre ? (2 réponses en t'aidant de l'image)

12. Explique la dernière bulle de l'image (en bas à droite) "C'est pas trop tôt". Que voulait montrer le dessinateur ?

13. A ton avis, pourquoi est-ce si long pour rédiger une loi ?

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Pour préparer l'évaluation, tu peux faire un QCM, un exercice de mise en relation et des textes à trous.

Gruyer/Parisot 10/06/2014 09:24

1.Le sujet de l'image est comment nait une loi.
2.Le Sénat , l'Assemblée Nationale , le Gouvernement , le Conseil d'Etat , le Conseil Constitutionnel.
3.
4.Les senateurs siégent au sénat
5.Les députés siégent a l'assemblé national
6.Assemblé national et le senat=conseil constitutionel
7.le peuple
8.
11.ils se font entendre en manifestant et en faisant connaitre leurs idées avec des journeaux !
13.Car il faut qu'ils soient tous d'accord sur la loi.

Muel Océane Constant Amandine 10/06/2014 09:18

1 : Le sujet du texte et de l'image est la naissance d'une loi. Cela nous explique comment sont fabriqués les lois.
2 : Les institutions citées dans le texte et l'image sont : Gouvernement, conseil d'Etat, parlement, commission mixte et le conseil constitutionnel.
3 : Les personnes citées dans le texte ou l'image sont : les ministres, les députés, les sénateurs et le Président de la République.
4 : Les Sénateurs siègent au Sénat.
5 : Les Députés siègent à l'Assemblée nationale
6 : Les deux groupes pouvant présenter une loi sont le Parlement et le gouvernement.
7 : Les députés et les sénateurs votent les lois.
8 : La navette c'est les lectures successives de l'assemblée nationale et du sénat jusqu'à ce qu'il y ai un accord de loi entre les deux.
9 : En cas de désaccord c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot ce qui montre sa supériorité
10 : Le rôle des citoyens dans lélaboration de la loi est de demander une nouvelle loi.
11 : Les citoyens se font entendrent par des manifestations et à la radio.
12 : Le dessinateur voulait montrer que les personnes en charge de décider leslois mettent du temps avant d'être en accord.
13 : C'est long car le Parlement met du temps avant de trouver un accord.

b.cour et c.condé 10/06/2014 09:18

1)Le sujet traité dans le texte et dans l'image est la création des lois.
2)Les institutions nommées dans le etxte sont le gouvernement ,le conseil d'état ,l'assemblée national ,le parlement ,le senat ,le conseil constititionnel ,et dans l'image il y a conseil d'état
,conseil des ministres ,commision ,assemblée national ,le sénat ,commision mixte paritaire, cnseil constitutionnel.
3)Les personnes nommées sont le ministre et le Président de la république.
4)Les sénateurs siègent au sénat.
5)Les députées siègent à l'assemblée national.
6)Les deux groupes qui peuvent présenter une loi sont le conseil d'état et le conseil des ministres.
7)C'est le sénat et l'assemblée national qui votent les lois.
8)La navette sont les liaisons entre le sénat et l'assemblée national.
9)L'assemblée national et supèrieur car si le désaccord persiste c'est elle qui a le dernier mot.
10)Le role des citoyens est de réclamer une nouvelle loi.
11)Les citoyens sont font entendre en manifestant et en publiant des journaux.
12)Le dessinateur veut montrer que les citoyens trouvent qu il faut attendre trops longtemps pour que la loi soit voté et appliqué.
13)Pour ridéger une loi c'est très long car la loi passe entre de nombreuses mains et donc cela prend énormement de temps.

Cour.T et Barthélémy.S 10/06/2014 09:16

1. Le sujet traité globalement est la création des lois.

2.Les institutions nommés dans le texte sont : le gouvernement, le conseil d'Etat, l'assemblée nationale, le parlement, le sénat, le conseil constitutionnel et dans l'image il y a la commission
mixte paritaire, le conseil constitutionnel, l'assemblée nationale, la commission, le sénat et le conseil des ministres.

3.Les personnes nommés dans le texte sont le ministre, le Président de la République.

4.Les sénateurs siègent au sénat.

5.Les députés siègent à l'assemblée nationale.

6.Les deux groupes qui présentes les lois sont le conseil d'Etat et le conseil des ministres.

7.L'assemblée nationale et le sénat votent les lois.

8.Les navettes sont les lectures successives de l'assemblée nationale et du sénat.

9.L'assemblée nationale à le dernier mot, c'est pour cela que en cas de désaccord elle est toujours supérieur au sénat.

10.Les citoyens ont pour rôle de réclamer la loi.

11.Les citoyens se font entendre en publiant des journaux et aussi en divulguant leurs avis lors de grèves.

12.Le dessinateur veut montrer que les citoyens sont fatigués de devoir attendre aussi longtemps pour avoir droit à une nouvelle loi.

13.Pour rédiger une loi il faut énormément de temps car les textes passent entre plusieurs mains et dans plusieurs assemblées différentes, il faut qu'elle soit conforme à la constitution et il faut
qu'elle soit votée.

Mathelin Margaux / Margerin Blandine 10/06/2014 09:15

1- Le sujet du texte et de l'image est la naissance d'une loi.
2- Les institutions nommées dans l'image et le textes sont: Le ministre, le conseil d'états, conseil des ministres, Assemblée nationale, commissions mixte paritaire, le sénat, le conseil
constitutionnel, le parlement.
3- Les personnes nommées sont: Le président de la république, les sénateurs, les députés, le gouvernement, le ministre,
4- Les sénateurs siégent au sénat.
5- Les députés siégent a l'assemblée nationale.
6- Les deux groupes qui peuvent présenter la loi sont la commission mixte paritaire et le conseil connstitutionnel.
7- L'assemblé nationale et le sénat vote la loi.
8- La navette sont les liaisons entre le sénat et l'assemblée nationale.
9- En cas de désaccord c'est l'assemblée nationale qui a le dérnier mot.
10- Le rôle des citoyens est de demander une nouvelle loi.
11- les citoyens se font entendre en se manifestant et par la radio.
12- Le déssinateur veut montrer que voter une loi prend du temps car il faut l'accord de tout le monde.
13- C'est si long de rédiger une loi car il faut que tout le monde sois d'accord.

Georges Nina et Bellemin Tiffany 3°C 10/06/2014 09:14

1. Le sujet de l'image et du texte est la création de la loi.
2. Les institutions nommées dans l'image ou le texte sont: le Parlement, Assemblée nationale, le Conseil d'Etat, le Conseil Constitutionnel, la Commission Mixte Paritaire, le Sénat.
3. Les personnes nommées dans le texte et l'image sont: le Président de la République et le Ministre.
4. Les sénateurs siégent au Sénat.
5. Les députés siégent à l'Assemblée Nationale.
6. Les 2 groupes qui peuvent présenter une loi sont: le Conseil d'Etat et le Parlement.
7. Celui qui vote la loi sont: l'Assemblée Nationale et le Sénat.
8. Les lectures successives de l'Assemblée Nationale et du Sénat s'appellent "la navette".
9. Il est écrit que si le désacord persiste l'Assemblée Nationale a le dernier mot.
10. Le rôle des citoyens dans l'élaboration des lois est qu'ils ont étés les premiers a réclamer une loi.
11. Les citoyens se sont fait entendre en réclamant une loi, le ministre a pensé que c'était un bon projet, les citoyens ont ensuite réclamé cette loi donc les demandes ont été éxecutées.
12. Le dessinateur voulait montrer que la loi était vraiment attendue.
13. Une loi est longue a rédiger car il faut d'abord l'accord avec tout le monde qui fait parti du Conseil, la loi doit être compléte avec tout types de solutions à chaques problémes.

Pierron Félicie, Husson Charline 3°C 10/06/2014 09:12

1. Le sujet du texte et de l'image est "Comment nait une loi" .
2. Toutes les institutions nommées dans l'image et le texte sont: Conseil Général, Conseil des ministres, Assemblée Nationale, Sénat, Commissions mixte paritaire, Conseil constitutionnel,
Parlement.
3. Les personnes nommées dans le texte ou l'image sont: Ministre, les députés, les sénateurs, le Président de la République.
4. Les sénateurs siègent au Sénat.
5. Les députés siègent à l'Assemblée Nationale.
6. Les deux groupes sont l'Assemblée Nationale et le Sénat.
7.L'Assemblée Nationale et le Sénat.
8. Les "navettes" sont les lectures succesives de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
9. Si le désaccord persiste l'Assemblée Nationale à le dernier mot.
11. Ils se font entendre grace au Journal Officiel.
12. "C'est pas trop tot" veut dire que cela a tardé, cela a mis du temps à être mis en place.
13. C'est si long car il y a beaucoup d'étapes à passer.

Rimet Hugo Petit Benjamin 3°C 10/06/2014 09:11

1•Le sujet du texte et de l'image est comment créé (proposition ou projet) t-on une loi.
2•Les institutions nommées dans ce textre et dans cette image sontle conseil d'Etat, le conseil des ministres, assemblée Nationale, les commissions, sénat, commission mixte paritaire et le conseil
constitutionnel.
3•Les personne nommées dans le texte sont le ministres, les sénateurs, les députés, le Président de la République.
4•Les sénateur siegent dans le sénat.
5•Les députés siegent dans l'assemblée Nationale.
6•Les deux groupes sont le conseil d'Etat et le conseil des ministres.
7•C'est l'assemblée nationale et le sénat.
8•La nevette est un véhicule qui transporte le projt de loi au sénat et a l'assemblée Nationale.
9•L'Assemblée National en cas de désaccord l 'assemblée Nationale a le dernier mot.
10•Les citoyens propose eux même une nouvelle loi.
11•Les citoyens se font entendre a la radio et dans les manifestation.
12•La derniere bulle montrent qu'une lois ne se décide pas tout de suite.
13•Une lois c'est long a décidé car il en n'a qui sont contre et il en n'a qui sont pour cette lois.

Jade Thouvignon;Océane Bellemin 10/06/2014 09:10

1) Le sujet de l'image et du texte est la fondation d'une nouvelle loi.
2) Les institutions nommées sont,
-dans le texte: conseil d'Etat, parlement, assemblés nationals, sénat et le Conseil constitutionnel;
-sur l'image: conseil d'Etat, conseil des ministres, assemblées nationals, sénat et conseil constitutionnel.
3)Les personnages nommées sont les députées et les sénateurs, le président de la République, le ministre et le peuple.
4) Les sénateurs siègent au sénat.
5)Les députés siègent a l'assemblée national.
6)Les députés et les sénateurs peuvent proposés une loi.
7)C'est l'assemblée national et le sénat qui votes une loi.
8)Les lecturs successives de l'Assemblée nationnal et du Sénat s'appellent la "navette".
9)Si un désaccord persiste c'est l'assemblée nationnal qui choisit.
10)Le rôle des citoyens est la commission mixte paritaire.
11)Les citoyens se font entendre en faisant des révoltes et dans la commission mixte paritaire.
12)Le dessinateur veut montrer que les citoyens attendaient cette loi et se plaignent de ne pas l'avoir eut avant.
13)C'est long de faire une loi, elle doit être vérifié et voté car elle n'est pas d'une durée courte.

Maxime et theophile 10/06/2014 09:09

1.Le sujet du texte et de l'image est la loi.
2.Les institutions nommées sont le conseil d'état, le parlement, la comission, le sénat, l'assemblée nationale.
3.Les personnes nommées sont le president de la republique, les ministres, les sénateurs et les députés.
4.Les senateurs siegent au senat.
5.Les députés siegent aux parlement.
6.Les lois peuvent etre présenté par les députés ou les sénateurs.
7.C'est l'assemblée nationale et le sénat qui vote la loi.
8.La navette sont les lectures successives des lois par l'assemblée nationale et le senat.
9.L'assemblée nationale a le dernier mot en cas de desaccord.
10.les citoyens ont un de "déclencheur" de la loi.
11.Ils se font entendre en manifestant.
12.Le dessinateur voulait montrer que decider une lois prend beaucoup de temps.
13.Car, pour que la loi soit accorée il faut l'accord de tout le monde, chacun doit prndre une décision, ce qui prend du temps.

Collet Anthony et Adrien Chenivesse 10/06/2014 09:09

1)Le sujet est "comment naît une lois."
2)Les institutions sont L'assemblée Nationale et le Sénat.
3)les personnes nommés sont le ministre, le conseil des ministres,la constitutions.
4)les sénateurs siègent au Sénat.
5)Les députés siègent a L'assemblée Nationale.
6)Les deux groupes sont le conseil d'état et le le conseil des ministres.
7)celui qui vote la lois est l'Assemblée Nationale.
8)Les navettes sont les personnes qui transmettent la lois entre le Senat et l'Assemblée Nationale.
9)en cas de désaccord, il revote la lois.
10)Leur rôle est improtant car ils donnent leurs opignions.
11)Ils se font entendre en se revoltant "On veut une loi!" et "Mais qu'est-ce qu'ils foutent?!"
12)Pour dire que la lois sort tard et qu'il la voulait avant.
13)Car ils faut avoir l'accord de tout le monde.

Nanty Coentin Schaeffer Lucas 10/06/2014 09:07

1) le suijet est "comment nait une loi"
2)Les intitutions sont l'assemblé nationale et le senat.
3)les personnages sont le ministre, le peuple, connseil des ministre et la constitution .
4)Ils siège au sénat.
5)Ils siège au assemblé national.
6)les députés et les ministre pésante les loi .
7)L'assemblé national vote la loi.
8)Les navettes sont les personne qui transmete les lois entre les 2 assemblé.
9)en cas de désacord . il revote a l assemblé.
10)Il elise les députés.
11)Ils manifestent et passent des anonces.
12)Car les projet sont long a etre votée et appliquée.
13)Car tout le monde n' pas forcemant d'accord.

Albert Le poher, Claire Pretagut 10/06/2014 09:01

1)Le sujet du texte et de l'image est comment nait une loi.
2)Les institutions citées dans le texte sont le Conseil d'Etat, Le Parlement, L'Assemblée Nationale, Le Sénat, Le Conseil Constitutionelle, Commission mixte paritaire.
3)Dans ce texte on nomme les députés, les sénateurs, le président de la république, le premier ministre.
4)Les sénateurs siégent au Sénat.
5)Les députés siégent à l'Assemblée nationale.
6)Ce qui peuvent présenter loi sont le Conseil d'Etat et le Conseil des ministres.
7)La loi est votée par l'Assemblée nationale.
8)La navette est les lectures successives de l'Assemblée nationale et du Sénat.
9)C'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot en cas de désaccord donc cela montre leur superiorité.
10)Les citoyens demandent une loi, donc c'est eux qui veulent cette loi.
11)Les citoyens demandent au Ministre de parler de cette loi au gouvernement.
12)Le dessinateur montre qu'une loi prend énormément de temps à être décider, les citoyens sont impatients mais la loi arrive lentement.
13)Car il faut qu'elle soit vérifier par le gouvernement et voir si elle convient avec la Constitution. Il faut aussi le temps d'en parler.

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