Mardi 17 décembre 2013 2 17 /12 /Déc /2013 20:04

Activité # 4ème Comment écrit-on la loi ?

null Le projet de loi (du gouvernement) ou la proposition de loi (des députés ou des sénateurs) est soumis au Conseil d'État (assemblée chargée de conseiller le gouvernement). Le projet de loi est discuté par le Parlement. Les lectures successives de l'Assemblée nationale et du Sénat s'appellent la « navette ». En cas de désaccord, une commission mixte (7 députés et 7 sénateurs) se réunit. Si le désaccord persiste, l'Assemblée nationale a le dernier mot. Pour que la loi devienne applicable, le président de la République dispose d'un délai de 15 jours pour la promulguer au Journal Officiel. Pendant ce temps, le Conseil constitutionnel vérifie qu'elle est en conformité avec la Constitution.
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1. Quel est le sujet du texte et de l'image ?
2. Quelles sont toutes les institutions nommées dans le texte ou l'image ?
3. Quelles sont toutes les personnes nommées dans le texte ou l'image ?
4. Où siègent les sénateurs ?
5. Où siègent les députés ?
6. Quels sont les deux groupes qui peuvent présenter une loi ?
7. Qui vote la loi ?
8. Qu'est ce que la "navette" ?
9. Montre la supériorité de l'Assemblée nationale en cas de désaccord.
10. Quel est le rôle des citoyens dans l'élaboration des lois (aide-toi de l'image) ?
11. Comment les citoyens se font-ils entendre ? (2 réponses en t'aidant de l'image)
12. Explique la dernière bulle de l'image (en bas à droite) "C'est pas trop tôt". Que voulait montrer le dessinateur ?
13. A ton avis, pourquoi est-ce si long pour rédiger une loi ?
Par Maxime Vinot - Ecrire un commentaire - Voir les 27 commentaires
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