Le projet de loi (du gouvernement) ou la proposition de loi (des députés ou des sénateurs) est soumis au Conseil d'État (assemblée chargée de conseiller le gouvernement). Le projet de loi est discuté par le Parlement. Les lectures successives de l'Assemblée nationale et du Sénat s'appellent la « navette ». En cas de désaccord, une commission mixte (7 députés et 7 sénateurs) se réunit. Si le désaccord persiste, l'Assemblée nationale a le dernier mot. Pour que la loi devienne applicable, le président de la République dispose d'un délai de 15 jours pour la promulguer au Journal Officiel. Pendant ce temps, le Conseil constitutionnel vérifie qu'elle est en conformité avec la Constitution.
Pour répondre aux questions clique sur Ecrire un commentaire
1. Quel est le sujet du texte et de l'image ?
2. Quelles sont toutes les institutions nommées dans le texte ou l'image ?
3. Quelles sont toutes les personnes nommées dans le texte ou l'image ?
4. Où siègent les sénateurs ?
5. Où siègent les députés ?
6. Quels sont les deux groupes qui peuvent présenter une loi ?
7. Qui vote la loi ?
8. Qu'est ce que la "navette" ?
9. Montre la supériorité de l'Assemblée nationale en cas de désaccord.
10. Quel est le rôle des citoyens dans l'élaboration des lois (aide-toi de l'image) ?
11. Comment les citoyens se font-ils entendre ? (2 réponses en t'aidant de l'image)
12. Explique la dernière bulle de l'image (en bas à droite) "C'est pas trop tôt". Que voulait montrer le dessinateur ?
13. A ton avis, pourquoi est-ce si long pour rédiger une loi ?
Gruyer/Parisot 10/06/2014 09:24
Muel Océane Constant Amandine 10/06/2014 09:18
b.cour et c.condé 10/06/2014 09:18
Cour.T et Barthélémy.S 10/06/2014 09:16
Mathelin Margaux / Margerin Blandine 10/06/2014 09:15
Georges Nina et Bellemin Tiffany 3°C 10/06/2014 09:14
Pierron Félicie, Husson Charline 3°C 10/06/2014 09:12
Rimet Hugo Petit Benjamin 3°C 10/06/2014 09:11
Jade Thouvignon;Océane Bellemin 10/06/2014 09:10
Maxime et theophile 10/06/2014 09:09
Collet Anthony et Adrien Chenivesse 10/06/2014 09:09
Nanty Coentin Schaeffer Lucas 10/06/2014 09:07
Albert Le poher, Claire Pretagut 10/06/2014 09:01